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Comment investir dans l’immobilier en France d’outremer ?

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Locataire : comment savoir si on est éligible à la loi Pinel ?

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Vous êtes à la recherche d’un logement et souhaitez louer un bien Pinel ? Sachez que quelques conditions d’éligibilité s’appliquent. Le point dans cet article. Qu’est-ce qu’un immobilier Pinel ? Le bien exploité sous le dispositif Pinel est un logement que le propriétaire met à la disposition d’un locataire à titre de résidence principale. Cela sous des conditions très (le dispositif Pinel est un logement que le propriétaire met à la disposition d’un locataire à titre de résidence principale. Cela sous des conditions très spécifiques, afin de lui permettre de réduire son impôt sur le revenu. Par exemple, celui-ci doit être obligatoirement situé dans une commune à forte tension locative, et donc appartenant aux zones A Bis, A ou B1.

Le propriétaire loueur doit tenir compte des ressources du locataire avant de fixer le loyer. La loi en effet, a établi des plafonds, par rapport aux revenus du ménage et aussi en lien avec l’emplacement.

Le bien Pinel doit être mis en location suivant les exigences de ce dispositif pendant une période ferme de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans et dont le choix incombe au loueur. Pour le locataire, la résiliation du contrat peut éventuellement avoir lieu indifféremment de la période d’engagement de ce dernier, mais en respectant toutefois les clauses conclues entre les deux parties.

Le bien Pinel est particulièrement recherché par les locataires, non seulement en raison de leur emplacement privilégié, mais aussi du fait des normes de construction qui ont été imposées. Le logement doit avoir été construit neuf – ou totalement rénové et à performance énergétique élevé, s’il s’agit d’un immobilier ancien.

 

Quelles conditions d’éligibilité pour le locataire ?

Si le loueur a fixé le montant de ses loyers par rapport aux paramètres susmentionnés, le locataire Pinel n’est alors éligible que si ses revenus correspondent aux critères se rapportant à ce plafond. Le but du dispositif est de permettre à toutes catégories de locataires d’avoir la possibilité de louer un logement neuf et décent dans les villes à forte tension locative.

 

Quelles exigences pour le locataire ?

Outre les conditions d’éligibilité, le locataire est également tenu de considérer certaines exigences. Exemple :

La dissociation des foyers fiscaux des deux parties

Du fait de la réduction d’impôt dont bénéficie le propriétaire Pinel, les foyers fiscaux des deux parties doivent être dissociés. Ce paramètre doit être appliqué, a fortiori, dans le cas où le locataire est un membre de la famille du propriétaire Pinel. Rappelons en effet que la mise en location avec un ascendant ou un descendant est autorisé, ce qui fait d’ailleurs un des succès les plus marquants du dispositif.

 

L’obligation d’occuper le bien à titre de résidence principale

Le locataire doit louer le logement en l’occupant à titre de résidence principale, selon la lo du 6 juillet 1989. Il n’est pas autorisé à y effectuer des activités commerciales ou autre. Un autre type de bail doit être signé dans ce cas, tel que le bail commercial Pinel, avec de nouvelles dispositions y afférentes, notamment en ce qu’il s’agit des loyers et de la durée de la mise en location. De même, le logement ne peut être occupé à titre de résidence secondaire) [...]

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